La lutte contre la contrebande de déchets électroniques (DEEE) peine encore à prendre son envol en Europe. Un point noir qui gêne au moment où l’Europe veut développer son économie circulaire.

Alors que la Commission européenne veut se montrer exemplaire avec son nouveau paquet économie circulaire, la valorisation des déchets électroniques (DEEE) peine encore à décoller. 9,45 millions de tonnes de DEEE seraient produites chaque année en Europe et seulement 3,3 millions de tonnes sont officiellement collectées et recyclées, indiquait récemment Interpol.

Le nombre d’appareils électroniques mis sur le marché ne faisant qu’augmenter, la production future de DEEE ne peut alors quant à elle que grimper. Un rapport de l’Université des Nations-Unies publié en 2015 prévoit un pic de 50 millions de tonnes de DEEE générées en 2018, contre 45 millions de tonnes à l’heure actuelle.

L’écart entre le pourcentage de DEEEE collectés et les volumes générés inquiète les autorités policières. Un rapport d’Interpol pointait déjà du doigt en 2015 la situation alarmante dans les Etats européens. En 2012, à peine 35% de l’ensemble de la production européenne de DEEE, soit à peine 3,3 millions de tonnes, transitait par les filières officielles de traitement. Le solde restant de 65%, soit 6,15 millions de tonnes, sont donc passées sous les radars au travers de filières souterraines.

Un commerce juteux

Comme tous les déchets, les DEEE possèdent une valeur financière. Leur contrebande permet donc de financer des organisations criminelles transfrontalières voire de monter des escroqueries environnementales à haute valeur ajoutée. Le trafic illégal de déchets électronique constitue également un manque à gagner pour les acteurs économiques et donc pour l’économie en général. N’importe quel composant électronique contient de nos jours une richesse de métaux rares qu’il est intéressant de recycler. Ces gisements de métaux rares sont d’autant plus convoités que les réserves minières s’amenuisent.

Outre l’aspect financier, le principal danger de ce genre de trafics reste au niveau des risques écologiques causés par des opérations effectuées en-dehors du respect de la moindre norme environnementale. Les DEEE comportent bien souvent des déchets dangereux et toxiques qui ne peuvent qu’être traités dans des installations spécialisées. C’est notamment le cas de la valorisation des batteries des véhicules en fin de vie (VHU) dont la composition chimique impose de transiter par des sites agréés avant d’être recyclées.

La lutte contre la contrebande de déchets électroniques reste malheureusement encore trop peu développée, aussi bien au niveau national que transfrontalier. Les procureurs, forces de police et les douanes doivent donc unir leurs efforts en ce sens. Ce qui nécessite davantage d’échanges de connaissances et de suivre des entrainements adaptés.

Un consortium d’experts

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a débloqué un financement (DG pour les affaires intérieures) pour le DOTCOM Waste ProjectDevelopment Of Tools to COunter illegal Maagement and trade of Waste. Rassemblant un consortium d’entreprises spécialisées dans la compliance, d’universités et d’organisations internationales, le DOTCOM Waste Project vise à améliorer la compréhension des parties prenantes environnementales quant à la criminalité des déchets.

Pour ce faire, le consortium se donne l’objectif de partager des bonnes pratiques pour identifier, enquêter et poursuivre plus efficacement les activités criminelles dans le secteur des déchets. Le public cible du projet se compose donc clairement des agences environnementales, des responsables compliance au sein des recycleurs ainsi que des forces régaliennes en charge des investigations et des poursuites judiciaires.

Identifier les flux

L’un des principaux défis pour les membres du DOTCOM Waste Project est de parvenir à identifier l’ensemble des flux de déchets électroniques, dans un premier temps. C’est pourquoi les outils utilisés pour combattre la contrebande de DEEE peut varier. Ce qui impose de définir une série de priorités selon les filières.

En plus des membres du consortium, le DOTCOM Waste Project peut compter sur l’expertise de huit experts reconnus dans la lutte contre la contrebande de déchets.

Les organisations criminelles transfrontalières profitent non seulement de la ventilation géographique de leurs activités, mais également de nombreuses lacunes législatives. On peut par exemple citer les ambiguïtés qui résident au niveau de la classification des DEEE dans les différentes législations internationales. Ce qui complexifie le travail des douaniers dans la distinction des marchandises qui relèvent ou non des déchets. A cela s’ajoute pour les fraudeurs, le risque d’encourir des peines minimes. Exporter et enfouir des déchets électroniques illégalement reste pénalement moins risqué que de diriger un réseau de drogue. L’apport de la preuve étant plus difficile et les peines encourues moins lourdes, les organisations criminelles les plus développées n’hésitent dès lors pas à réduire leurs risques en investissant dans la contrebande de déchets. Ce qui revient à diviser pour régner…