La loi transition énergétique a contribué à tirer vers le haut l’industrie française du recyclage. La transition n’en sera pas pour autant automatique. De nombreux chantiers restent ouverts.

(Cette tribune est parue pour la première fois sur le Cercle les Echos et peut être retrouvée dans son intégralité ici)

L’année 2015 aura été une année charnière pour l’industrie du recyclage. L’adoption de la loi transition énergétique a tout d’abord sanctuarisé l’économie circulaire. Malgré une absence d’amendements sur le cadre fiscal des déchets, la loi tend à innover. Elle marque par exemple les prémices d’une filière du BTP et impose une volonté d’atteindre les objectifs de recyclage définis par les directives européennes.

A la Commission européenne, la DG Environnement considère d’ailleurs que la loi transition énergétique inspirera d’autres Etats membres. La Commission a pour sa part un retard à rattraper. Depuis le retrait du paquet économie circulaire en janvier dernier, les industriels européens restent prudents. Il est pour l’instant risqué d’investir dans l’économie circulaire tant que la législation des années à venir dans ce secteur est encore inconnue.

Tout porte à croire qu’il faille attendre encore quelques mois. Les Pays-Bas occuperont la présidence tournante de l’Union européenne au début de l’année 2016 et montent déjà au créneau dans ce sens. Le Prince Charles de Bourbon-Parme avait lancé le 8 juillet l’initiative « The Nederland Circular Hotspot », un projet phare réunissant 25 partenaires publics et privés. Amsterdam place désormais ses pions en ordre de bataille pour devenir la locomotive européenne de l’économie circulaire. Une opportunité pour d’autres pays de venir y accrocher leur wagon.

Vers des conseillers matières

Plusieurs initiatives politiques auront permis de sensibiliser à l’économie circulaire en France. Les Etats généraux du Grand Paris et la COP 21 permettent ainsi d’engager une partie de la société civile dans ce domaine. Ce qui a d’ailleurs contribué à redorer le blason du secteur des déchets qui a longtemps souffert d’une vision peu positive.

Ces évolutions récentes n’empêchent cependant pas de constater de nombreux enjeux latents. La dégringolade du prix des matières premières au cours de l’été ont eu une incidence directe sur l’activité des recycleurs. Cette débandade des prix pèse par exemple sur la revente des chutes de ferraille issues du recyclage.

Certains commentateurs n’hésitent donc plus à tirer la sonnette d’alarme, exhortant les professionnels du recyclage à se recycler en conseillers matières. Une étude du cabinet d’analyses Percepta mettait d’ailleurs récemment en garde les recycleurs contre l’arrivée de startups concurrentielles. Les recycleurs devraient alors diversifier leurs activités, conseillant leurs clients dans l’optimisation de l’utilisation de la matière et non plus uniquement dans la gestion de la fin de vie des produits.

Le chantier de la fiscalité

De nombreux chantiers restent donc encore ouverts. C’est pourquoi le plan déchet 2015-2025 sera finalisé d’ici la fin de l’année, s’inscrivant dans la perspective donnée par la loi transition énergétique. Ce document est très attendu, principalement pour la réforme de la fiscalité des déchets qu’il contiendra. Le cœur de ce changement sera acté au niveau de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Le retour à une TVA réduite reste quant à lui un point encore non tranché. Pour rappel, le taux de TVA applicable aux prestations de services opérés pour le service public de gestion des déchets avait sauté de 5,5% à 7% en 2012. Il a été rehaussé à nouveau en 2014, passant alors à 10%. Soit quelques 300 millions d’euros de surcoût pour les collectivités, estimait alors l’Association des maires de France (AMF).

Une transition en douceur

Alors que l’année qui s’achève a vu un mouvement favorable à l’économie circulaire, le secteur du recyclage en France entame un virage stratégique. Certains groupes commencent à repositionner leurs activités. Séché Environnement a par exemple décidé de se recentrer sur son activité historique des déchets dangereux, après la tentative avortée de reprise de la Saur.  Un pari réussi qui lui a permis de remonter la pente après une année précédente marquée par un résultat en nette perte.

La prise de conscience de la transition en cours a de nombreux relais au niveau politique. Il ne faudrait cependant pas tomber dans une certaine forme d’angélisme. Qui dit prise de conscience, ne signifie par contre pas qu’une évolution vers un modèle « Zero Waste » sera automatique.

Les incinérateurs ont pour l’heure encore une grande utilité dans cette transition. Ces infrastructures restent nécessaires pour éviter une crise des déchets ménagers telle celle vécue en Corse. Depuis la fermeture dans la précipitation du centre d’enfouissement technique (CET) de Tallone en juin pour cause de saturation, la gestion des déchets de l’île se trouve paralysée. Cet exemple français témoigne de l’importance d’opérer le virage stratégique de l’économie circulaire avec délicatesse.